not your girl

 

CGV

Conditions générales de vente des produits

Article 1 - Champ d’application

1-2. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées par la société ShopNextDoor (SND) exploitant la marque NOT YOUR GIRL, société ci-après dénommée NOT YOUR GIRL, de produits proposés sur le site Internet notyourgirl.shop (le « SITE »).


1-2. Ces produits sont vendus neufs. Ils sont réservés aux particuliers (ci-après les « CLIENTS »).

1-3. Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire, avoir la majorité légale ou l’autorisation de son représentant légal, et ne pas faire l’objet d’une quelconque mesure de protection.

1-4. Toute commande par le CLIENT sur le SITE implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente (« CGV ») par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.

1-5. La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, pour quelque motif que ce soit, n’affectera en rien la validité des autres clauses des CGV.

1-6. Le fait que NOT YOUR GIRL ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


Article 2 - Prix

2-1. Les prix des produits proposés sur le SITE sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

2-2. NOT YOUR GIRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

2-3. Les codes promotions ne sont en principe pas cumulables, sauf mention contraire.

2-4. Les produits demeurent la propriété de NOT YOUR GIRL jusqu’au complet encaissement du prix par NOT YOUR GIRL.

Article 3 - Paiement

Le règlement des achats du CLIENT s’effectue par cartes bancaires : Visa, Master Card, Apple Pay, ou système Paypal ou tout autre système de paiement proposé au moment du paiement en ligne.

NOT YOUR GIRL dispose d'un système de sécurité 3D secure.


Article 4 - Commande


4-1. Les commandes sont passées sur Internet sur le SITE.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :


4-1-1. Sélection des Produits


Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l'identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).


Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit. 

Le fait de mettre un produit dans le Panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé.


4-1-2. Confirmation des Produits et validation de la Commande


Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier. 


Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par NOT YOUR GIRL avant toute passation de commande et avant tout paiement.


Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par NOT YOUR GIRL.

Le Client est parfaitement informé que NOT YOUR GIRL peut procéder à la vérification et l'analyse des Commandes passées.


NOT YOUR GIRL ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure de vérification. 


La confirmation de la Commande envoyée au Client par NOT YOUR GIRL sera archivée par NOT YOUR GIRL et considérée comme valant preuve de la vente et notamment de sa date, du prix, des Produits et des quantités.


La Commande est automatiquement archivée par NOT YOUR GIRL et le Client peut y avoir accès sur simple demande écrite.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NOT YOUR GIRL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et NOT YOUR GIRL.


Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et le cas échéant dans une ou plusieurs autres langues, et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.


Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du Client. 


La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. 


En tout état de cause, l'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.


NOT YOUR GIRL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


4-2. Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique, à l’adresse électronique communiquée par le CLIENT.

Article 5 - Disponibilité


5-1. NOT YOUR GIRL est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, NOT YOUR GIRL se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.


5-2. Les offres de produits de NOT YOUR GIRL sont valables tant qu’ils sont visibles sur le SITE, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le CLIENT, NOT YOUR GIRL l’en informera par courrier électronique. La commande du CLIENT sera alors automatiquement annulée et le CLIENT sera immédiatement remboursé si son compte a été débité.


Article 6 - Livraison


6-1. Modalités


6-1-1. Les produits achetés sur le SITE sont livrés en France métropolitaine aux conditions tarifaires présentées avant tout passage de commande.

A défaut de mention contraire, dès que la commande du CLIENT dépasse 35€, celui-ci peut bénéficier de la livraison gratuite en mentionnant le code FREESHIPPING lors de sa commande.

Si sa commande ne dépasse pas les 35€ ou qu’il ne mentionne pas le code FREESHIPPING lors de sa commande, les frais de livraison seront à la charge du CLIENT entre 3,90 € et 5,50€ en fonction du ou des articles commandés.

6-1-2. Pour les livraisons à l’étranger ou dans les DOM TOM, le montant des frais de livraison est indiqué avant le passage de la commande, ce montant étant compris entre 4,50 euros et 23 euros selon le lieu de livraison renseigné par le CLIENT.


6-1-3. Le délai d’expédition est de maximum deux (2) jours ouvrés, sauf délai spécifique indiqué directement sur la fiche de l’article concerné. Pour la livraison, il convient d’ajouter le délai d’acheminement qui varie en fonction du transporteur et du pays où se situe le lieu de livraison. Le délai de livraison est communiqué au CLIENT avant le passage de sa commande.

6-1-4. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le CLIENT indique au cours du processus de commande conformément aux délais de livraison susvisés.


6-1-5. Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, le délai de livraison est basé sur la date la plus éloignée. NOT YOUR GIRL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6-2. Retard


6-2-1. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au CLIENT pour l’en informer.


6-2-2. En cas de retard de livraison, NOT YOUR GIRL proposera au CLIENT une nouvelle date de livraison. Toutefois, en cas de retard de livraison le CLIENT peut annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@notyourgirl.shop, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, NOT YOUR GIRL d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.


6-2-3. Si la livraison n’a pas eu lieu à la date de réception par NOT YOUR GIRL de l’écrit l’informant de la décision du CLIENT d’annuler sa commande, NOT YOUR GIRL procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette date.


6-2-4. Si la livraison avait tout de même lieu après la date de réception par NOT YOUR GIRL de l’écrit l’informant de la décision du CLIENT d’annuler sa commande, NOT YOUR GIRL procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette date sous réserve du renvoi par le CLIENT et de la réception par NOT YOUR GIRL du produit complet et dans son état d’origine.


6-2-5. NOT YOUR GIRL invite le CLIENT à consulter régulièrement son suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

6-3. Réserves à la réception du produit

6-3-1. A réception de sa commande, le CLIENT est tenu de vérifier soigneusement l’état du colis et des produits.


6-3-2. Le CLIENT doit notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.

6-3-3. Quand le CLIENT prend personnellement livraison des produits et que le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis et des produits, le délai précité est porté à dix (10) jours.


6-3-4. Parallèlement, en cas de défaut constaté au déballage du produit ou dans le cas où le colis livré serait abimé, le CLIENT devra contacter rapidement le Service clientèle afin qu’une étiquette-colis préaffranchie lui soit adressée en vue de l’échange ou du remboursement du produit. Cette étiquette-colis préaffranchie ne sera adressée au CLIENT qu’en cas de livraison en France métropolitaine.


6-3-5. Les éventuels remboursements des produits dont la défectuosité est constatée par le CLIENT lors de leur déballage ou dont le colis est abimé seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.


6-3-6. Le remboursement s’effectuera sur proposition de NOT YOUR GIRL par crédit sur son compte bancaire ou Paypal. Le CLIENT peut opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.


6-3-7. Les éventuels avantages obtenus lors de l’achat seront annulés en cas de restitution du produit accompagné d’un remboursement dudit produit.

Article 7 - Transfert des risques


Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par NOT YOUR GIRL, prend physiquement possession de ces biens.

Article 8 - Garanties et responsabilité


8-1. Garanties

Les Produits fournis au Client non-professionnel bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales : 

  • De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-après.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client non-professionnel : 

-Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre de NOT YOUR GIRL ; 

-Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ; 

-Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. 

Le Client non-professionnel peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

8-2. Responsabilité


8-2-1. Les produits vendus sur le SITE respectent la réglementation en vigueur en France.


8-2-2. La responsabilité de NOT YOUR GIRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple, en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.


8-2-3. Les photos sont communiquées à titre illustratif. NOT YOUR GIRL invite le CLIENT à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou en vue d’obtenir des renseignements supplémentaires, le CLIENT pourra contacter NOT YOUR GIRL à l’adresse mail : hello@notyourgirl.shop ou sur le chat disponible sur le Site aux heures de bureau.


8-2-4. Le CLIENT est seul responsable de l’usage auquel il destine les produits qu’il achète à NOT YOUR GIRL et il assume la responsabilité du choix des produits qu’il souhaite acheter parmi ceux proposés par NOT YOUR GIRL. Par conséquent, NOT YOUR GIRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inadéquation des produits qu’elle a vendus avec l’usage qui en est fait par le CLIENT ou de tous dommages résultant de l’usage des produits, causés aux biens et/ou personnes.


8-2-5. NOT YOUR GIRL n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. NOT YOUR GIRL décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le SITE, qu’elles qu’en soient la cause, ainsi qu’en cas de dommages causés à leur matériel informatique du fait de l’utilisation du SITE.


8-2-6. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Web que le SITE, NOT YOUR GIRL dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites Web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, NOT YOUR GIRL rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent SITE ou toute autre page du SITE est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit de NOT YOUR GIRL.


8-2-7. En cas d’achat à titre professionnel, NOT YOUR GIRL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.


8-2-8. En tout état de cause, la responsabilité de NOT YOUR GIRL ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations et/ou le retard dans leur exécution serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la loi française.

Article 9 - Droit de rétractation

9-1. Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la commande qui restent à sa charge.


Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut remplir le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou formuler sa volonté de se rétracter non équivoque en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@notyourgirl.shop.


9-2. Le CLIENT renvoie ou restitue le produit concerné, en son état et emballage d’origine permettant sa commercialisation, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le produit sera accompagné d’une copie de sa facture d’achat.


9-3. Le CLIENT supporte les coûts directs de renvoi du produit concerné sauf dans l’hypothèse où ce dernier ne peut être renvoyé par voie postale en raison de sa nature.


9-4. Tout produit détérioré ou montrant une quelconque trace d’utilisation autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci sera refusé par NOT YOUR GIRL.


9-5. Pour connaître l’adresse de retour, le CLIENT contactera le service client de NOT YOUR GIRL à l’adresse suivante : hello@notyourgirl.shop ou appellera NOT YOUR GIRL au 02 23 45 65 52 (coût selon opérateur).


9-6. NOT YOUR GIRL ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.


9-7. Les frais liés à la réexpédition du produit concerné sont à la charge exclusive du CLIENT.


9-8. Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, NOT YOUR GIRL rembourse le CLIENT de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du CLIENT de se rétracter.


9-9. NOT YOUR GIRL se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit concerné ou jusqu’à ce que le CLIENT lui fournisse une preuve de l’expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


9-10. NOT YOUR GIRL n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par NOT YOUR GIRL.


9-11. Le remboursement s’effectuera sur proposition de NOT YOUR GIRL par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du CLIENT ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Le CLIENT peut opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.


9-12. Les éventuels avantages obtenus lors de l’achat seront annulés en cas de restitution du produit accompagné d’un remboursement dudit produit.

Article 10 – DONNEES PERSONNELLES 

NOT YOUR GIRL est conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel et s'engage à les protéger conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par NOT YOUR GIRL afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de du Site. 

Les termes « vous » et « vos /votre » se rapportent à tous les Utilisateurs de notre Site.

10-1. Finalités de la collecte 

Les traitements mis en œuvre par NOT YOUR GIRL à travers notre Site répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées. Nous traitons vos données personnelles pour répondre vos demandes, traiter vos commandes, favoriser notre relation et améliorer nos services. 

Les traitements mis en œuvre par NOT YOUR GIRL répondent aux finalités suivantes : 


- Répondre à vos demandes relatives à nos produits ou à notre société (question produit, service client, etc.).  

- Traiter vos demandes techniques sur le fonctionnement du site. 

- Vous abonner à notre Newsletter. 

- Créer votre compte client vous permettant de passer vos commandes. 

- Traiter vos commandes, leur paiement, leur livraison, le suivi de commandes et le cas échéant les réclamations relatives aux commandes. 

10-2. Données collectées

Vos données personnelles sont collectées via les différents formulaires présents aux rubriques suivantes : 

- « Nous contacter » ou « Contact » 

- « Mon Compte » enregistré lors du passage de la commande

- « Abonnez-vous à la newsletter »

Ces données concernent votre identité, l’objet de votre demande, votre commande et les moyens de vous contacter pour répondre à vos demandes et/ou traiter votre commande. 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de la collecte. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande et vous répondre de manière pertinente. 

NOT YOUR GIRL veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre.

Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle) et nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation du Site. Cependant, si vous choisissez d’inclure dans vos commentaires libres des informations dites sensibles (portant notamment sur des allergies ou des réactions cutanées), elles seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative, à nos services ou partenaires pour traiter votre demande.

10-3. Destinataires des données collectées 


Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées à traiter votre demande. En fonction de la demande, il peut s’agir de notre service consommateurs, de notre service marketing, de notre service qualité, de notre service achat, de notre service consommateurs ainsi qu’à nos partenaires habilités en vertu d’un contrat, pour certains services externalisés tels que l’expédition de votre commande.

Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons de « réseaux sociaux ». La principale utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » est de permettre votre redirection vers notre page sur le réseau social correspondant. 

Cliquer sur le bouton de l’un des réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte de vos données personnelles par les réseaux sociaux concernés avant même que NOT YOUR GIRL n’ait collecté vos données personnelles.  

Nous vous invitons à être vigilant et consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites et applications avant d’être transmises parfois seulement partiellement à NOT YOUR GIRL ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l'accès et la confidentialité de vos données. 

L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité. NOT YOUR GIRL n’est pas responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.

10-4. Prospection commerciale  

Vous pouvez choisir de recevoir des emails et SMS promotionnels de la part de NOT YOUR GIRL. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque newsletter ou en contactant NOT YOUR GIRL à l’adresse suivante : hello@notyourgirl.shop. NOT YOUR GIRL s'engage à ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre autorisation.

10-5. Conservation des données 

Les données des utilisateurs du Site sont conservées pendant trois (3) ans  à compter du dernier contact de NOT YOUR GIRL avec vous.  


A l'issue de ces périodes ces données seront anonymes de façon irréversible conformément à la réglementation en vigueur ou bien supprimées (en fonction de ce qui est déclaré au registre).

10-6. Sécurité

NOT YOUR GIRL assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

10-7. Vos droits 

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant. Aussi vous disposez d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent selon les modalités prévues à l’article Contact.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Et vous avec le droit d'effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »).

10-8. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par NOT YOUR GIRL, ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à : hello@notyourgirl.shop ou par courrier à : 

NOT YOUR GIRL 

34 place des Lices

35000 Rennes

Tél : 02 23 45 65 52

Pour l’exercice de vos droits visés ci-dessus, votre demande devra être accompagnée d'une copie de titre d'identité.

10-9. Cookies 

Un cookie est un petit fichier texte de données ou un élément d’information pouvant être enregistré sur votre ordinateur et qu’un site web peut envoyer à votre navigateur pour être enregistré sur votre ordinateur sous forme de tag, repérant votre ordinateur sans indiquer votre nom. Ce n’est ni un programme exécutable, ni un virus. Un fichier de cookie contient des informations telles que l’identifiant des utilisateurs, ainsi que des informations sur votre parcours sur le site. Un cookie ne peut ni lire les informations sur votre disque dur, ni lire les autres fichiers de cookies créés par d’autres sites.  

Nous utilisons les cookies  suivants : 

- Cookies de navigation : ces cookies vous permettent de personnaliser votre navigation sur l’ensemble de notre Site ; 

- Cookies persistants : ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier mais ont essentiellement des finalités statistiques et doivent nous permettre d'améliorer la qualité de présentation de nos informations ; 

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10-10. Mise à jour de la politique de protection des données 

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion au Site.

Article 11 - Propriété intellectuelle


11-1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, photographies et images reproduits ou représentés sur le SITE sont la propriété exclusive de NOT YOUR GIRL d’une part et sont protégés par les dispositions pertinentes du Code de la Propriété Intellectuelle d’autre part.


11-2. Toute utilisation ou reproduction de ces éléments est strictement interdite, à défaut d’accord exprès, préalable et écrit de NOT YOUR GIRL.


11-3. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le SITE sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précité est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.


Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente


12-1. Les présentes CGV, tous les actes et opérations accomplis en vertu des présentes ainsi que les droits et les obligations des parties aux présentes sont exclusivement régies par le droit français.


12-2. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Rennes est compétent.


12-3. En cas de litige avec des consommateurs, il sera fait application des règles de droit commun.

FORMULAIRE DE RETRACTATION SI VOUS NE SOUHAITEZ VOUS RETRACTER PAR COURRIER ELECTRONIQUE


(Veuillez compléter  et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande).


A l’attention de NOT YOUR GIRL

Adresse : […]

Télécopie […]

Adresse électronique : […]


Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :


Description du produit : ……………………

Référence du produit : ……………………..

Commandé le ……………………………….

Reçu le ………………………………………


Nom du CLIENT : …………………………

Adresse du CLIENT : ………………………

Numéro de CLIENT (si création d’un compte client) : ………………….


Date :……………..

Signature du CLIENT (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)


(*) Rayez la mention inutile

 

Mentions légales

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